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Auteur Costes, Adeline
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La refonte du code de procédure pénale

La refonte du code de procédure pénale

Auteur : Adeline Costes
Éditeur(s): L'Harmattan
La refonte du code de procédure pénale a été annoncée par le garde des Sceaux dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022. Les contributeurs interrogent la nécessité et les modalités de ce remaniement, dans le cadre d'un colloque organisé en ...
23,00 €
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