La refonte du code de procédure pénale a été annoncée par le garde des Sceaux dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022. Les contributeurs interrogent la nécessité et les modalités de ce remaniement, dans le cadre d'un colloque organisé en 2023. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La refonte du code de procédure pénale

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.

L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2024

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Adeline Costes Auteur : Barbara Drevet

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-42956-4

EAN13 : 9782336429564

Reliure : Broché

Pages : 221

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 267 g