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  2. CENTRE D'ÉTUDES FISCALES (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Livres Bouches-du-Rhône) CENTRE D'ÉTUDES FISCALES (Aix-en-Provence

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1
L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié
L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié
Auteur : Jean-Philippe Mattei
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus large que celle qui a ét...
15,24 €
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