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Livres Gérard Larcher

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L'autonomie normative des collectivités territoriales au sein de l'Etat unitaire français : réflexions à partir de l'article 73 de la Constitution
L'autonomie normative des collectivités territoriales au sein de l'Etat unitaire français : réflexions à partir de l'article 73 de la Constitution
Auteur : Stéphanie Parassouramanaik Accama
Éditeur(s) : Dalloz
A partir d'une analyse de l’article 73 de la Constitution française, l'auteur explique comment les territoires ultramarins peuvent adapter normes et compétences tout en restant dans un Etat unitaire. Il éclaire les enjeux de l’autonomie normative, de la différenciati...
79,00 €
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