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Livres Julien Bétaille

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1
L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur
L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur
Auteur : Baptiste Clerc
Éditeur(s) : L'Harmattan
Les raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM), issues de la directive Habitats (1992), permettent des dérogations aux protections écologiques pour les grands projets. Leur interprétation, fluctuante et source de contentieux, oscille entre droit interne et e...
24,00 €
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