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Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Éditeur(s): Dalloz
Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs. ©Electre 2024
60,00 €
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Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Éditeur(s): Dalloz
Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs. ©Electre 2024
21,34 €
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Ecrits. Vol. 2. Etudes et notes sur l'arbitrage

Éditeur(s): Dalloz
Réédition d'un ouvrage posthume de 1974 sur l'arbitrage. Plus de trente ans plus tard, la réflexion de H. Motulsky est toujours d'actualité concernant le fondement du caractère obligatoire de la convention d'arbitrage et de la sentence elle-même. ©Electre 2024
70,00 €
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Ecrits, études et notes de procédure civile

Éditeur(s): Dalloz
Une compilation d'articles autour d'une conception juridictionelle singulière, assez controversée, envisageant la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties fondée sur la distinction du fait et du droit. Une vision qui s'inspire du droit allemand. Motulsky...
50,00 €
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