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Les Organismes d'HLM : statut, réglementation, activités

Éditeur(s): Elsevier Masson
Analyse du cadre réglementaire de l'activité des organismes de HLM dans leurs différents rôles. ©Electre 2024
26,30 €
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La Location-accession

Éditeur(s): Elsevier Masson
Commentaire de la loi du 12 juillet 1984 : les problèmes pratiques d'application, modèles de contrats... ©Electre 2024
29,10 €
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La Construction en volumes

Éditeur(s): Elsevier Masson
Conséquences sur l'aménagement urbain de la superposition de services séparés à l'intérieur d'ensembles immobiliers complexes, étudiées du point de vue juridique. ©Electre 2024
29,40 €
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Société civile de construction-vente

Éditeur(s): Joly
Une étude approfondie du statut juridique et fiscal de la société civile de construction vente. Avec des solutions pratiques proposées aux promoteurs immobiliers et leurs conseils. ©Electre 2024
27,85 €
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La Participation des employeurs à l'effort de construction

Éditeur(s): Elsevier Masson
Les modalités de versement et d'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction, le système du "1 % logement". Cette édition prend en compte la législation et la jurisprudence récentes. ©Electre 2024
23,03 €
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Sociétés de construction attribution : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur(s): Joly
Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle est dotée. Celle-ci att...
69,60 €
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