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Auteur Bloch, Jean-Dominique
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1
Responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents

Responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents

Auteur : Alain Lévy
Éditeur(s): Litec
L'introduction dans le nouveau code pénal du principe de la responsabilité pénale des personnes morales, donc celle des collectivités publiques et de leurs établissements rend aujourd'hui possible la mise en cause des collectivités pour des incriminations jusqu'alors...
28,00 €
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