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Revue franco-maghrébine de droit, n° 29. Le traitement des difficultés de l'entreprise au Maroc : analyse de la loi n° 73-17 à la lumière du droit comparé

Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Les contributeurs examinent la législation marocaine relative aux entreprises en difficulté, notamment depuis la loi de 2018. Ils dressent un bilan de cette loi, qui s'inspire des droits américain et français, et présentent les possibles améliorations à apporter. ©El...
22,00 €
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L'égalité des sexes en droit privé : de quelques aspects essentiels

Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
Dresse le bilan des interventions législatives et jurisprudentielles visant à réduire les inégalités entre les sexes et offre une réflexion sur la perspective d'une réalisation concrète de cette égalité à partir de l'affinement de techniques juridiques non discrimina...
22,87 €
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Droit OHADA, droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif

Éditeur(s): L'Harmattan
Le sort des créanciers dans les procédures collectives a toujours fait l'objet de préoccupations. On l'a parfois envisagé sous l'angle des atteintes à leurs droits, on peut l'aborder aussi sous l'angle de la protection accordée à ces créanciers. L'auteure évoque la p...
40,50 €
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