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La présomption d'innocence

Éditeur : Dalloz
Une synthèse sur la notion de présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et les droits de l'homme. ©Electre 2021
12,90 €
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L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

Les contributions font le bilan de l'adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale notamment en s'intéressant au principe de complémentarité et aux conditions de mises en oeuvre de la compétence universelle. ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La pénalisation de l'expression publique

Thèse sur la liberté d'expression et sa régulation par le droit pénal. L'auteur étudie la pénalisation à travers son instrumentalisation et analyse ses difficultés d'adaptation face à l'expression transnationale. Mention spéciale du Prix Vendôme 2019. ©Electre 2021
45,00 €
Disponible chez l'éditeur

Impartialité et justice pénale

Éditeur : Cujas
L'auteur montre que l'idéal d'impartialité imprègne toute la procédure pénale au sens large, non seulement le jus ad litem, mais aussi le jus litis. Il est ainsi conduit à considérer l'impartialité à la fois comme un principe d'organisation de la justice pénale et co...
55,78 €
Expédié sous 10 à 15 j.
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