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Livres Damien Roets
Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Une synthèse sur la notion de présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et les droits de l'homme. ©Electre 2026
14,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
La juxtaposition des surveillances électroniques situationnelle et comportementale dans un cadre pénal appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des droits de l'homme en raison des craintes et des dérives qu'elle suscite. Ces dernièr...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Une synthèse sur la notion de présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et les droits de l'homme. ©Electre 2026
12,90 €
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Éditeur(s) :
Cujas
L'auteur montre que l'idéal d'impartialité imprègne toute la procédure pénale au sens large, non seulement le jus ad litem, mais aussi le jus litis. Il est ainsi conduit à considérer l'impartialité à la fois comme un principe d'organisation de la justice pénale et co...
55,78 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions examinent le discours de haine dans le cadre du droit pénal et de sa confrontation aux principes de la liberté d'expression. ©Electre 2026
23,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributions font le bilan de l'adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale notamment en s'intéressant au principe de complémentarité et aux conditions de mises en oeuvre de la compétence universelle. ©Electre 2026
25,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse sur la liberté d'expression et sa régulation par le droit pénal. L'auteur étudie la pénalisation à travers son instrumentalisation et analyse ses difficultés d'adaptation face à l'expression transnationale. Mention spéciale du Prix Vendôme 2019. ©Electre 2026
45,00 €
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