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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Éditeur(s): Moniteur
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit intéressés par cette ques...
44,00 €
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