Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit intéressés par cette question en soulignant les articulations ou les blocages qui existent. ©Electre 2025
Paru le : 02/11/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Daniel Merchat
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123029
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 426 g
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