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Auteur Déaud, Véronique
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Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Auteur : Bernard Peignot
Éditeur(s): Editions France agricole
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situati...
34,00 €
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