Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. ©Electre 2024
Paru le : 24/06/1999
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Bernard Peignot Auteur : Catherine Minard Libeau Auteur : Véronique Déaud
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Références
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782855570471
Reliure : Relié
Pages : 256
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 504 g
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