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Auteur Déaud, Véronique
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Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal

Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal

Auteur : Véronique Déaud
Éditeur(s): Editions France agricole
Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un statut professionnel sp...
36,00 €
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Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Le remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Auteur : Bernard Peignot
Éditeur(s): Editions France agricole
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situati...
34,00 €
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Les pluriactifs en agriculture : entre traditions et innovations

Les pluriactifs en agriculture : entre traditions et innovations

Éditeur(s): Editions France agricole
Un exploitant agricole sur 5 a deux activités professionnelles. Cette étude donne un éclairage de la situation de ces agriculteurs pluriactifs face aux régimes sociaux, juridiques et fiscaux ; établit une synthèse sur les limites aux aides économiques dont ils sont v...
24,39 €
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