Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un statut professionnel spécifique à l'entreprise agricole qui distingue le statut du conjoint seul exploitant, du statut du conjoint du chef d'exploitation. ©Electre 2024
Cet ouvrage permet de mieux cerner ce qu'est une entreprise agricole ainsi que le statut de l'exploitant et de son conjoint. Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, ce qui entraîne la confusion des notions de patrimoine professionnel ou privé. Cette confusion est encore accentuée quand le chef d'exploitation et son conjoint vivent sur le site même de l'entreprise et que l'apport d'une main-d'oeuvre familiale contribue à son équilibre financier. En cas, par exemple, de changement de statut juridique de l'exploitation, de divorce ou de décès, comment débrouiller l'écheveau des intérêts et des droits respectifs des conjoints?
L'ouvrage s'intéresse d'abord au statut privé des conjoints sous l'angle des régimes matrimoniaux et des événements susceptibles de les modifier. Puis, il traite du statut professionnel des époux en relation avec l'entreprise agricole dans ses composantes juridiques, fiscales et sociales. Il intéressera tous les exploitants agricoles mariés ou concubins, les professionnels du droit, les centres de gestion, les enseignants et tous ceux qui sont en charge de la défense des intérêts du monde agricole.
Paru le : 17/10/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Véronique Déaud Auteur : Pascal Cornu
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Références
Contributeur(s) : Illustrateur : Frapar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782855570785
Reliure : Relié
Pages : 236
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 479 g
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