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Livres Références
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes des agriculteurs. A jour...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un statut professionnel sp...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats : formation, exécution, inexécution. Détaille des principaux utilisés par les exploitants : bail, mise à disposition gratuite, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnement, salaire différé, ...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement fonc...
20,50 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situati...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et les sociétés commerciale...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Comment sont financées les dépenses du régime agricole? Y a-t-il des possibilités d'allégement des charges sociales? Quelle est la couverture maladie dont peuvent bénéficier les agriculteurs et les pluriactifs? Comment sont calculées les retraites? Y a-t-il des aides...
36,28 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
En 2005, la France compte près d'un million de chevaux et 500.000 licenciés pour la Fédération française d'équitation. L'ouvrage présente les aspects juridiques des activités équestres. Chaque thème présenté est associé à un ensemble de règles juridiques applicables....
32,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Présente une synthèse des multiples problèmes fiscaux posés par les activités hippiques. Aux traditionnels activités d'élevage, se sont ajoutées des activités de loisirs. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes des agriculteurs. ©Elect...
38,87 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Présenté en 2 parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité, et amélioré le sort du conjoint survivant. ©Electre 2025
37,20 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. Voici leur histoire et leur rôle. ©Electre 2025
24,39 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une présentation du droit foncier et de la jurisprudence. ©Electre 2025
34,45 €
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