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Livres Jacques Lachaud
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement fonc...
29,00 €
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Éditeur(s) :
MA
Le droit agraire et les grandes institutions agricoles n'étouffent-ils pas l'activité qu'ils sont censés protéger? ©Electre 2025
8,69 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes des agriculteurs. A jour...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence
Le premier directeur de la scène de ce qui allait devenir le festival international de musique d'Aix-en-Provence raconte la naissance et les débuts de cette manifestation. ©Electre 2025
30,49 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement fonc...
20,50 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, et...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et les sociétés commerciale...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes des agriculteurs. ©Elect...
38,87 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Toutes les informations sur le bail rural : l'activité agricole, le contrôle des structures, le régime de l'autorisation, les contrats soumis au statut, les conventions exclusives du statut, les contrats exclus partiellement du statut, forme et preuve du contrat, la ...
57,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. Voici leur histoire et leur rôle. ©Electre 2025
24,39 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une présentation du droit foncier et de la jurisprudence. ©Electre 2025
34,45 €
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Éditeur(s) :
Editions France agricole
Une fois évoqués les biens communaux et sectionnaux, décrit les règles juridiques nées de la proximité des fonds en exposant la question essentielle de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinages... ©Electre 2025
27,44 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Edilaix
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2025
34,00 €
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