Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. A jour de la nouvelle législation. ©Electre 2025
Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer.
Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.
Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
Paru le : 18/04/2012
Thématique : Codes Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-219-2
EAN13 : 9782855572192
Reliure : Broché
Pages : XIII-118
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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