Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. A jour de la nouvelle législation. ©Electre 2024
SAFER
Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
Définition, Missions, Moyens d'action
L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes. Depuis 1998, date de la 1re édition, de nouvelles missions ont été confiées à ces organismes notamment sur le plan de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Parallèlement, ils ont été dotés de nouveaux moyens d'action. De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent le propos et donnent à l'ouvrage un caractère concret, seul susceptible de faire comprendre les problèmes juridiques aux non initiés. Etant donné qu'il n'existe actuellement aucun ouvrage sur les SAFER, celui-ci répond aux questions essentielles que se posent ceux qui, à un moment ou à un autre, entrent dans leur rayon de compétence : agriculteurs, propriétaires fonciers et acquéreurs ou vendeurs d'espaces ruraux. Mais surtout, comme le signalait Maître Alain Lambert, Président du conseil supérieur du notariat dans la préface de la 1re édition, cette étude se révèlera indispensable pour le notariat et les autres acteurs de la vie juridique rurale.
Paru le : 14/09/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Références
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782855571348
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 250 g
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