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Le bail rural

Le bail rural

Auteur : Jacques Lachaud

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Résumé

Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Mémo pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915334-63-0

EAN13 : 9782915334630

Reliure : Broché

Pages : 32

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g