Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles. ©Electre 2024
Autant les difficultés de l'agriculture augmentent, autant le nombre des agriculteurs diminue, autant les majorités politiques successives élaborent des textes légaux et réglementaires sur la matière. Le juriste : magistrat, avocat, syndicaliste, notaire a besoin de savoir et de savoir rapidement. De tout temps ce genre d'information se trouve dans les dictionnaires.
Tout ce que vous devez savoir en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles est développé dans le présent ouvrage suivant l'ordre alphabétique des problèmes posés. Jacques Lachaud, incontournable informateur en Droit rural s'est accroché à l'actualité abondante qu'il s'agisse de la Loi sur les territoires ruraux du 25 février 2005 ou de la Loi d'Orientation du 5 janvier 2006.
Voici un ouvrage à jour.
Paru le : 20/03/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782915334487
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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