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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière. n° 11 (2007), Guide des baux ruraux

Auteur : Jacques Lachaud

Paru le : 17/10/2007
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

57,00 €
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Résumé

Toutes les informations sur le bail rural : l'activité agricole, le contrôle des structures, le régime de l'autorisation, les contrats soumis au statut, les conventions exclusives du statut, les contrats exclus partiellement du statut, forme et preuve du contrat, la durée du bail rural, les obligations du bailleur, etc. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 17/10/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915334-27-7

EAN13 : 9782915334272

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 313

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 300 g