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Les contrats en agriculture : analyser, rédiger, pratiquer

Auteur : Lionel Manteau

Paru le : 10/04/2002
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Références
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats : formation, exécution, inexécution. Détaille des principaux utilisés par les exploitants : bail, mise à disposition gratuite, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnement, salaire différé, entraide, groupement d'employeurs, copropriété, assurance, CTE, convention de pâturage, production, intégration. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'évolution des mœurs et la complication croissante de l'environnement réglementaire et juridique de l'agriculture conduisent les intervenants, agriculteurs, industriels, associations et même les administrations, à utiliser de plus en plus la relation contractuelle. En effet le contrat est un instrument consensuel qui peut être utilisé en complément de lois ou de règlements pour organiser des opérations très diverses, production, développement, application... Il était donc utile de fournir à tous un guide pratique permettant de rédiger ces contrats dans les formes les plus aptes à satisfaire les parties intéressées par un projet. C'est maintenant une chose faite. Dans cet ouvrage, Lionel Manteau, avocat, définit tout d'abord les règles générales de formation du contrat, sa force et les responsabilités dans l'exécution ou l'inexécution. Puis, il en analyse 17 exemples : bail, mise à disposition, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnement, salaire différé, entraide, groupement d'employeurs, copropriété, assurance, CTE, convention de pâturage, production et intégration. Pour chacun d'entre eux, il propose une formule type dont le lecteur pourra s'inspirer à l'occasion d'une opération concrète qu'il aura à réaliser. Etant donné l'universalité du sujet, cet ouvrage pédagogique et pratique peut convenir à un très large public mais il est plus particulièrement destiné aux agriculteurs et autres intervenants du monde agricole en raison des exemples exposés.

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Lionel Manteau

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Références

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85557-075-1

EAN13 : 9782855570754

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 335

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 635 g