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Livres Cornu, Pascal

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Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal
Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal
Auteur : Véronique Déaud
Éditeur(s) : Editions France agricole
Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un statut professionnel sp...
36,00 €
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