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Auteur Bouvel, Adrien
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Principe de spécialité et signes distinctifs

Principe de spécialité et signes distinctifs

Auteur : Adrien Bouvel
Éditeur(s): Litec
L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe distinctif et examine ...
50,70 €
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