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Vendre sur les marchés et les voies publiques

Éditeur(s): Delmas
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Un guide sur les démarches, les modalités, les droits et la fiscalité du commerce sur la voie publique. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation, point par point. A qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse, pour installer un kiosque ? Quel es...
15,20 €
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Le commerce ambulant : vendre sur les marchés et les voies publiques

Éditeur(s): Gualino
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Aborde la pratique du commerce ambulant, les formalités à accomplir, les instances administratives à contacter, les impôts et taxes à acquitter, les obligations sociales de l'entrepreneur envers son salarié. Aide à la compréhension de la règlementation applicable. ©E...
12,15 €
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Les marchés publics : les règles applicables aux entreprises

Éditeur(s): Gualino
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Explique de manière synthétique les règles qui encadrent les contrats passés entre des personnes publiques et des entreprises pour répondre à leurs besoins (génie civil, location, vente de matériels, fournitures de prestations de services). Expose les différents type...
12,15 €
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