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Auteur Channet, Aurélie
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La responsabilité du président de la République : la contribution de la commission Avril

La responsabilité du président de la République : la contribution de la commission Avril

Auteur : Aurélie Channet
Éditeur(s): L'Harmattan
L'objet de cette étude est d'évaluer l'apport du rapport de la commission présidée par Pierre Avril à l'établissement de nouvelles règles concernant la mise en jeu de la responsabilité du chef de l'Etat pour "manquement grave aux devoirs de sa charge", et en évitant...
13,00 €
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