L'objet de cette étude est d'évaluer l'apport du rapport de la commission présidée par Pierre Avril à l'établissement de nouvelles règles concernant la mise en jeu de la responsabilité du chef de l'Etat pour "manquement grave aux devoirs de sa charge", et en évitant à la fois l'impunité et la trop facile mise en cause de la fonction présidentielle. ©Electre 2025
LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Les péripéties judiciaires récentes ayant atteint l'actuel chef de l'État ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre sa responsabilité. Certes, le texte de la Constitution dispose que « le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison ». Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article (n°68) demeure impraticable.
La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de mettre un terme à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison et d'élargir le spectre de la responsabilité présidentielle en rendant possible la destitution du Chef de l'État.
En attendant une révision constitutionnelle sur la base du rapport Avril et compte tenu de l'importance du Président dans le schéma institutionnel français, il est nécessaire de réfléchir à l'opportunité d'une telle révision.
Ce livre constitue une outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.
Paru le : 15/06/2004
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Channet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Inter-national
Contributeur(s) : Préfacier : Vlad Constantinesco
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747567398
Reliure : Broché
Pages : 124
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 165 g
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