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Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ?
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels, points faibles et poi...
50,00 €
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La communication des documents administratifs
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, lesquels sont transmissib...
59,00 €
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