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Suggestions littéraires
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Le départage en matière prud'homale
Éditeur(s) : La Documentation française
En cas de partage des voix entre les conseillers prud'hommes siégeant en formation de conciliation, de jugement ou de référé, l'affaire est renvoyée devant la même formation, présidée cette fois par un juge du tribunal d'instance. Le départage est analysé selon trois...
14,48 €
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Annuaire des conseils de prud'hommes : 1995
Éditeur(s) : Centre de documentation sur l'urbanisme
38,11 €
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Procédure prud'homale : oralité et contradiction
Éditeur(s) : La Documentation française
Dominée par une exigence de simplicité et de rapidité, la procédure prud'homale est orale. Répondant à la crainte que des dysfonctionnements ne compromettent l'équilibre subtil du procès prud'homal, la présente étude propose une analyse des principes juridiques, déga...
18,29 €
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Annuaire des conseillers prud'hommes
Éditeur(s) : La Documentation française
Une liste nationale des conseillers prud'hommes, répartis selon leur conseil, collège et section d'appartenance. Ce document, est issu d'une collecte d'informations auprès des préfectures concernées, liste les noms et les prénoms des conseillers prud'hommes élus lors...
28,97 €
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