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Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages
Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages
Auteur : France. Ministère du budget
Éditeur(s) : La Documentation française
Le présent rapport, déposé en janvier 1995, comporte une analyse du rendement, des effets redistributifs et de l'efficacité économique de l'impôt sur le revenu, de la CSG, des cotisations sociales, de la taxe d'habitation, de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de l...
25,92 €
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales. ©Electre 2025
24,50 €
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales. ©Electre 2025
22,87 €
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