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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales. ©Electre 2025
24,50 €
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Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Un guide pour faciliter l'utilisation pratique de la nomenclature des pièces justificatives et, donc, simplifier et accélérer le règlement des dépenses locales. ©Electre 2025
22,87 €
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Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 3
Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 3
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle. ©Electre 2025
16,77 €
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Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 4
Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 4
Auteur : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recense la totalité des attributions préfectorales relevant de l'action sanitaire et sociale de l'Etat. ©Electre 2025
16,77 €
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