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Auteur Colcombet, François
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Les tribunaux de commerce : une justice en faillite ?

Les tribunaux de commerce : une justice en faillite ?

Auteur : France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce. ©Electre 2025
22,87 €
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