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Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à obje...
Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un...
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, entre ...
Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques : structures juridiques des exploitations agricoles, financement, fiscalit...
Cette édition permet de connaître l'essentiel des règles fiscales, de choisir le régime le plus favorable, de calculer impôts et taxes, d'établir les déclarations et de vérifier les avis d'imposition. Ce mémento contient de nombreuses pages du Code général des impôts...
64 synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail et de la Sécurité sociale. Cette édition tient compte des nouvelles règles en matière de travail illégal, des mesures relatives au comité social et économique ainsi que des ré...
Toutes les étapes de l'opération, des négociations à la rédaction des contrats en passant par les contraintes juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et m...
Un mémento pour choisir le régime fiscal le plus favorable, calculer le montant des impôts et des taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Il contient des pages du Code général des impôts et du "Journal officiel", des circulaires administrat...
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. ...
Un guide juridique regroupant les thèmes relatifs aux particuliers regroupés en 33 dossiers : le divorce, Internet et la téléphonie, l'immobilier, l'impôt sur le revenu ou encore le voisinage. Avec des exemples, des conseils et des lettres types. Un code permet d’acc...
Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour au 24 mars 2020 des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bul...
Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur. Avec un code pour accéder à l...
Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique....
Après la présentation du cadre juridique et fiscal de l'investissement, le régime des placements mobiliers et immobiliers et la transmission à titre gratuit du patrimoine sont abordés. Avec des dossiers thématiques tels que la société civile, la protection du conjoin...
Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité,...
Ce guide porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France et à l'étranger. Il analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques...
Ce dossier consacré aux impacts familiaux et patrimoniaux du divorce expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, les dommages et intérêts entre époux, le logeme...
Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des cod...
Un panorama complet de la location meublée : traditionnelle, résidence principale, saisonnière ou encore hôtelière. L'ouvrage passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs, ainsi que les réductions d'impôt. Avec les textes de lois et de j...
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