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Auteur France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Distribution directe

Distribution directe

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2024
6,40 €
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Personnel des élevages aquacoles : convention collective étendue : IDCC 7010

Personnel des élevages aquacoles : convention collective étendue : IDCC 7010

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
3,85 €
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Organisations professionnelles de l'habitat social : convention collective non étendue : IDCC 2526

Organisations professionnelles de l'habitat social : convention collective non étendue : IDCC 2526

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
3,00 €
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Institutions de retraites complémentaires : convention collective étendue : IDCC 1794

Institutions de retraites complémentaires : convention collective étendue : IDCC 1794

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels sur les institutions de retraites complémentaires mis à jour. ©Electre 2024
6,70 €
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Négoce de l'ameublement : convention collective étendue : IDCC 3056

Négoce de l'ameublement : convention collective étendue : IDCC 3056

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
4,80 €
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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés : convention collective étendue : IDCC 1314

Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés : convention collective étendue : IDCC 1314

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
3,00 €
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Cadre du bâtiment : convention collective non étendue : IDCC 2420

Cadre du bâtiment : convention collective non étendue : IDCC 2420

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
5,75 €
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Mutualité : convention collective étendue : IDCC 2128

Mutualité : convention collective étendue : IDCC 2128

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2024
5,10 €
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Industries métallurgiques et connexes de l'Aisne : n° 3331

Industries métallurgiques et connexes de l'Aisne : n° 3331

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
3,20 €
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
13,10 €
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Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM : convention collective nationale du 20 janvier 1988 (étendue au 6 mars 1989) : IDCC 1492

Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM : convention collective nationale du 20 janvier 1988 (étendue au 6 mars 1989) : IDCC 1492

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : congés de formation, délégués du personnel, sécurité et conditions de travail, droit d'expression des salariés, licenciement individuel, congés payés, prime d'ancienneté... ©Electre 2024
13,10 €
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Industrie de la chaussure et des articles chaussants : convention collective nationale du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990 : IDCC 1580

Industrie de la chaussure et des articles chaussants : convention collective nationale du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990 : IDCC 1580

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
11,85 €
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Ingénieurs et cadres de la métallurgie : convention collective étendue : IDCC 650

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : convention collective étendue : IDCC 650

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2024
6,40 €
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Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective étendue : IDCC 1266

Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective étendue : IDCC 1266

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels qui régissent les relations de travail au sein des entreprises de restauration collective. ©Electre 2024
14,70 €
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Centres de gestion agréés : convention collective non étendue : IDCC 1237

Centres de gestion agréés : convention collective non étendue : IDCC 1237

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
4,48 €
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Jardineries et graineteries : convention collective nationale étendue : IDCC 1760

Jardineries et graineteries : convention collective nationale étendue : IDCC 1760

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des secteurs concernés. ©Electre 2024
6,10 €
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Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408) : convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408) : convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2024
9,00 €
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Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives : rapport au Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives : rapport au Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport étudie les questions relatives aux chartes éthiques et aux dispositifs d'alerte professionnelle au travers d'approches croisées d'un universitaire et d'un praticien, qui analysent le respect des libertés individuelles et collectives et la protection des dr...
9,00 €
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Bricolage, vente au détail en libre-service : convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 : IDCC 1606

Bricolage, vente au détail en libre-service : convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 : IDCC 1606

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
10,60 €
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Transformation des papiers et cartons et des industries connexes (OEDTAM) : IDCC 1495

Transformation des papiers et cartons et des industries connexes (OEDTAM) : IDCC 1495

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels concernant les salariés du secteur des industries de transformation des papiers et cartons. ©Electre 2024
17,30 €
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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 : IDCC 2002

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 : IDCC 2002

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
8,00 €
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Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, IDCC 29 : convention collective nationale du 31 octobre 1951

Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, IDCC 29 : convention collective nationale du 31 octobre 1951

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2024
18,55 €
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Industries de carrières et de matériaux : convention collective étendue : IDCC 87 (ouvriers), IDCC 135 (employés techniciens et agents de maîtrise), IDCC 211 (cadres)

Industries de carrières et de matériaux : convention collective étendue : IDCC 87 (ouvriers), IDCC 135 (employés techniciens et agents de maîtrise), IDCC 211 (cadres)

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
22,70 €
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Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597

Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
18,30 €
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