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Auteur Nations Unies. Bureau des affaires juridiques
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Le droit de la mer : pouvoir de l'Etat côtier, historique de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le droit de la mer : pouvoir de l'Etat côtier, historique de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Auteur : Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Éditeur(s) : Publications des Nations unies
Etude de la genèse de l'article 220 de la partie XII de la Convention qui établit les pouvoirs de l'Etat côtier dans les zones se trouvant sous sa juridiction nationale en vue de prévenir, réduire et maîtriser la pollution des navires. ©Electre 2025
19,00 €
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Le droit de la mer : obligation des Etats parties aux termes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des instruments complémentaires

Le droit de la mer : obligation des Etats parties aux termes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des instruments complémentaires

Auteur : Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Éditeur(s) : Publications des Nations unies
Rappel les différentes obligations des pays membres des Nations Unies qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour le droit de la mer en 1982 : obligations directes, obligations des Etats résultant de l'exercice d'un droit, lois et réglements complémentaires ...
20,90 €
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