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Auteur Bellanger, François
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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

Auteur : Journée de droit administratif (22 ; 2019 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s): Schulthess
Actes qui portent sur le champ d'application des droits fondamentaux en Suisse au regard du patrimoine financier et administratif de l'Etat. La loi fédérale sur le marché intérieure accroît notamment l'exigence de mise en concurrence, en dépit de l'octroi du droit d'...
60,00 €
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