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Auteur Bellanger, François
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1
Les grands principes de la procédure administrative

Les grands principes de la procédure administrative

Auteur : Journée de droit administratif (25 ; 2022 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s): Schulthess
Un état des lieux des modes et conditions de mise en oeuvre du droit administratif suisse ainsi que des réflexions sur l'évolution des grands principes qui guident la procédure. ©Electre 2024
74,81 €
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