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  2. Derosier, Jean-Philippe

Livres Jean-Philippe Derosier

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La législation déléguée : 21, 22, 23 mars 2024
La législation déléguée : 21, 22, 23 mars 2024
Auteur : Forum international sur la constitution et les institutions politiques (09 ; 2024 ; Lille)
Éditeur(s) : LexisNexis
Contributions consacrées à cette technique permettant au gouvernement d'intervenir dans le domaine législatif en cas de crise par une réglementation rapide ou une atteinte à la séparation des pouvoirs. Omniprésente dans les régimes démocratiques, elle va pourtant à r...
42,00 €
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