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La performance des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales

Éditeur(s): LGDJ
Analyse des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales. L'ouvrage propose de comprendre les défis, les enjeux de ces contrôles, les limites de leur efficacité, mais également les réformes qui les touchent. ©Electre 2024
45,65 €
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Les chambres régionales et territoriales des comptes : XXe anniversaire : colloque

Éditeur(s): LGDJ
Les contributions abordent les grandes missions des chambres régionales et territoriales des comptes : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion. ©Electre 2024
32,45 €
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Egalité et services publics territoriaux

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
Confronte le principe d'égalité et la notion de service public. Etudie les conséquences de la territorialisation des services publics sur le principe d'égalité et sur les besoins des usagers. Communications issues du colloque organisé les 14 et 15 octobre 2004 à la f...
30,45 €
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Le droit des interventions économiques des collectivités locales

Éditeur(s): LGDJ
Dexia Ed.
L'intervention des collectivités locales auprès des entreprises, de nouvelles prérogatives liées à la décentralisation et une plus grande contribution au développement local. L'émergence des sociétés mixtes locales et le dispositif législatif. ©Electre 2024
44,65 €
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Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles

Éditeur(s): LGDJ
Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'avenir des SPIC locaux à...
31,45 €
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La Commune, l'Etat et le droit : bicentenaire de la Révolution et marché unique européen

Éditeur(s): LGDJ
24 contributions offrent une approche pluridisciplinaire (sociologie, philosophie, sciences politiques, droit) sur les concepts d'Etat, de commune et de droit, et, en faisant appel à l'histoire, invitent à une lecture des mutations théoriques et pratiques à l'oeuvre ...
34,00 €
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Taxe professionnelle et intercommunalité

Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : Equité territoriale et péréquation obligatoire de la taxe professionnelle; Développement économique local et partage volontaire de la taxe professionnelle. ©Electre 2024
23,20 €
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Le maire face à la M14

Éditeur(s): LGDJ
Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point. ©Electre 2024
15,45 €
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Associations et développement local

Éditeur(s): LGDJ
Les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels des partenaires publics ou privés. Analyse le droit et le fait en la matière afin de préciser les objectifs et les moyens de coopération. ©Ele...
27,85 €
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Les Sociétés d'économie mixte locales

Éditeur(s): LGDJ
Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation. ©Electre 2024
28,97 €
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Les collectivités locales et l'entreprise

Éditeur(s): LGDJ
Dans l'attente d'une refonte d'ensemble du cadre juridique de l'action locale en faveur des entreprises, cet ouvrage rassemble les réflexions de spécialistes afin de dresser un état des lieux, de souligner certaines difficultés et de tenter de dégager de perspectives...
20,30 €
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La planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie

Auteur : Eric Portal
Éditeur(s): LGDJ
Propose d'observer les modes de gestion mis en oeuvre dans les collectivités territoriales françaises au regard de l'approche pluriannuelle de la dépense publique et les transformations du droit financier local qui y sont associées, en particulier, la planification s...
34,50 €
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Solidarités locales : les chartes intercommunales de développement et d'aménagement : actes

Éditeur(s): LGDJ
Trois parties : inventaire provisoire, problèmes et obstacles, avenir de ce type de charte. ©Electre 2024
23,20 €
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Dix ans de finances locales : 1986-1996 : statistiques commentées

Éditeur(s): LGDJ
Ed. locales de France
Dresse le portrait économique et financier des collectivités locales et détaille leurs principales évolutions au cours des dix dernières années : investissement, fiscalité, dette, etc. Permet une analyse exhaustive et accessible du secteur public local. ©Electre 2024
35,55 €
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Le droit appliqué à la coopération interrégionale en Europe : journée d'études des 10 et 11 décembre 1993, Thessalonique

Éditeur(s): LGDJ
L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de la coopération interrég...
18,55 €
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Europe, le temps des régions

Éditeur(s): LGDJ
Malgré sa diversité, la région est une réalité historique, qui correspond à un besoin de démocratie participative et d'identité culturelle de proximité, et permet la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de développement économique. Communauté humaine efficace, elle s'i...
21,65 €
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Projet de ville et projets d'entreprise

Éditeur(s): LGDJ
Expose successivement les méthodes à concevoir pour tenir compte des spécificités de l'urbain et les techniques à mettre en oeuvre pour faire vivre un projet de ville. ©Electre 2024
23,20 €
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La Décentralisation dix ans après : actes

Éditeur(s): LGDJ
Réunit de nombreuses contributions faisant le bilan de dix ans de décentralisation : un rappel historique, le financement des collectivités locales et territoriales, et l'évolution de leurs compétences par rapport à l'Etat. ©Electre 2024
41,75 €
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La Décentralisation contre l'Etat : l'Etat semi-centralisé

Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : La Question juridique de la place du local dans l'Etat unitaire (le constat d'une non-décentralisation); Les Réponses des théorisations classiques et modernes : vers un sous-système de semi-centralisation. ©Electre 2024
30,90 €
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Les régions et la formation professionnelle

Éditeur(s): LGDJ
La décentralisation a introduit des interrogations et des changements forts dans un champ que le développement du chômage des jeunes rend aujourd'hui névralgique. Ce volume revient sur la nature des réponses que les régions françaises apportent à ces questions clefs ...
29,40 €
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Le financement des services publics locaux

Éditeur(s): LGDJ
Des juristes, économistes et professionnels de différents secteurs donnent leur point de vue sur le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité. Cet ouvrage rappelle également aux étudiants et aux universitaires quels ...
32,45 €
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La Décentralisation à l'épreuve des faits

Éditeur(s): LGDJ
Deux parties : Le Pouvoir local face au changement, Transfert de compétences ou transfert de charge? ©Electre 2024
34,00 €
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Intercommunalité et Union européenne : réflexion sur le fédéralisme

Éditeur(s): LGDJ
Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre ...
30,90 €
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