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Les Elections professionnelles dans l'entreprise

Éditeur(s) : Dalloz
La réglementation, ainsi que la jurisprudence considérable à laquelle son application a donné lieu, leur orientation et les dispositions nouvelles sont résumées. ©Electre 2025
18,29 €
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La Responsabilité de l'avocat

Auteur : Yves Avril
Éditeur(s) : Dalloz
14,94 €
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La Cour d'assises

Éditeur(s) : Dalloz
A jour au 1er mars 1987. ©Electre 2025
24,39 €
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Droit pénal de la fiscalité

Éditeur(s) : Dalloz
Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international. ©Electre 2025
27,14 €
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Les Associations

Éditeur(s) : Dalloz
Conseils et avis sur les questions relevant de la seule volonté individuelle des sociétaires; droit commun des associations. ©Electre 2025
10,67 €
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Le Statut du droit à l'habitat

Éditeur(s) : Dalloz
La loi de 1948 et la loi Quillot. ©Electre 2025
26,83 €
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Les Sûretés

Éditeur(s) : Dalloz
18,90 €
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Coopératives agricoles

Éditeur(s) : Dalloz
21,34 €
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Le Contentieux administratif du travail

Éditeur(s) : Dalloz
14,94 €
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Le Droit de la formation continue

Éditeur(s) : Dalloz
Principes, modalités d'organisation, financement du système français de formation continue, droits ouverts aux individus. ©Electre 2025
20,12 €
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Baux Commerciaux

Éditeur(s) : Dalloz
19,82 €
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Droit pénal fiscal

Éditeur(s) : Dalloz
27,14 €
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