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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du magistrat, de leurs limites et de la constitution de la partie civile. ©Electre 2024
78,00 €
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Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure

Éditeur(s): Dalloz
Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des changements apportés par les...
52,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre d'instruction : 2007-2008

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour de la réforme législative de 2007. ©Electre 2024
78,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2013-2014

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour des lois du 14 avril 2011 sur la garde à vue ou du 13 décembre 2011 ...
78,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2015-2016

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. ©Electre 2024
78,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2004-2005 : juge d'instruction

Éditeur(s): Dalloz
Présente les différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment les pouvoirs du juge, leurs limites, la constitution de la partie civile. ©Electre 2024
78,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre d'instruction : 2010-2011

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour de la réforme législative de 2007. ©Electre 2024
79,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2018-2019

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. ©Electre 2024
78,00 €
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