Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour de la réforme législative de 2007. ©Electre 2024
Droit et pratique de l'instruction préparatoire
De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ?
Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ?
Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
Cette septième édition est à jour des lois du 5 mars 2007, 25 février 2008, 12 mai 2009, 29 juillet 2009 et des décrets des 3 et 9 mai 2007, 30 juillet 2007, 26 septembre 2007, 15 et 16 novembre 2007, 24 décembre 2007, 16 janvier 2008, 16 avril 2008, 10 juin 2008 et de la jurisprudence la plus récente. Elle tient également compte des conclusions du rapport de la commission de réflexion sur la justice pénale dit rapport Léger.
Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante.
Paru le : 13/01/2010
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Christian Guéry Auteur : Pierre Chambon
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08479-1
EAN13 : 9782247084791
Reliure : Relié
Pages : XXXV-1080
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 1492 g
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