Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure. Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire. ©Electre 2024
Paru le : 15/04/1997
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pierre Chambon
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247024179
Reliure : Relié
Pages : 466
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 867 g
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