Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour des lois du 14 avril 2011 sur la garde à vue ou du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux comme de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2024

Droit et pratique de l'instruction préparatoire

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les nouvelles règles qui régissent la garde à vue ?

Comment calculer la prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ?

Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage qui apporte aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Cette huitième édition inclut, outre la jurisprudence la plus récente, l'ensemble des lois intervenues dans le champ de l'ouvrage depuis la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire, du 26 janvier 2010 sur l'inceste, la loi du 10 mars 2010, celle du 9 juillet 2010 sur les saisies pénales, du 9 juillet 2010 sur les violences au sein du couple, du 9 août portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, du 5 janvier 2011, du 14 mars 2011 dite Lopsi 2, du 14 avril sur la garde à vue, du 17 mai 2011 dite de simplification du droit, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens à la justice pénale et la justice des mineurs, celle du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux, et enfin celle du 27 mars 2012 ainsi que tous les décrets parus en application de ces diverses lois.

Mais désormais l'afflux de lois nouvelles n'est plus le seul élément que le professionnel doit prendre en compte. En effet, l'introduction dans notre Constitution de la question prioritaire de constitutionnalité conduit également à la suppression de dispositions législatives en vigueur qui peuvent disparaître du jour au lendemain. La pratique de chacun est également modifiée par des réserves d'interprétation. Cette nouveauté capitale a déjà invalidé en tout ou partie de nombreux articles du code de procédure pénale relatifs à l'instruction préparatoire auxquels il faut ajouter les décisions relatives au code des douanes ou à la composition du tribunal pour enfants.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage de pratique judiciaire commentée la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaine de chroniques et de commentaires d'arrêt.

À partir du livre de Pierre Chambon, les cinq dernières éditions sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature, et actuellement avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.