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Pratique du droit de la presse : presse écrite, audiovisuel, Internet

Éditeur(s): Victoires
Cet ouvrage étudie tous les aspects de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et montre la modernité de ce texte pourtant ancien car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias écrits, audiovisuels ou numériques, y compris Int...
42,00 €
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique

Éditeur(s): Victoires
Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles. ©Electre 2024
32,01 €
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Le droit de la presse de l'an 2000 : actes du forum Légipresse du 30 septembre 1999

Éditeur(s): Victoires
Depuis le 1er octobre 1999, une Chambre unique de la presse est compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiques pour les plaignant...
26,88 €
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Les Journalistes : statut professionnel, libertés et responsabilités

Éditeur(s): Litec
Victoires
En se référant aux conventions collectives, aux interprétations des tribunaux et à plus de 40 ans d'histoire de la presse, l'auteur dresse le tableau du statut des journalistes, dénoue l'enchevêtrement de leurs multiples activités et analyse les fondements de leurs l...
25,00 €
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L'image menacée ? : actes du Forum Légipresse du 4 octobre 2001, Maison du Barreau de Paris

Éditeur(s): Victoires
Rassemble des textes examinant les aspects juridiques de l'image : le droit à l'image est borné par le droit de la personne sur son image et sa protection. L'image est l'objet de nombreux commerces et le droit qui lui est associé s'est construit sur la notion de patr...
30,50 €
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Pratique du droit de la presse : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet

Éditeur(s): Dalloz
Legipresse
Les aspects de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont étudiés. La modernité de ce texte pourtant ancien s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias écrits, audiovisuels ou numériques, y compris Internet. Une analyse du droit...
45,00 €
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La liberté d'expression en Europe : regards sur douze années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)

Éditeur(s): Dalloz
Legipresse
Une analyse de 170 décisions de justice rendues au visa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression. La protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression ou la proportionnalité des ...
22,00 €
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