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Suggestions littéraires
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Implanter son entreprise dans la Communauté économique européenne : guide pratique
Éditeur(s): Eyrolles
Contient des renseignements utiles sur le GEIE, la filiale, les agents commerciaux, les succursales, les licences de brevet, les contrats de franchise, le libre-circulation des marchandises, la concurrence, les conventions de double imposition en Europe, la TVA... ©E...
25,31 €
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Fiscalité des entreprises : guide pratique (impôts, TVA, ISF, contrôle fiscal...)
Éditeur(s): Eyrolles
Appréhender la législation fiscale, satisfaire aux obligations déclaratives, faire face à un contrôle fiscal... ©Electre 2024
29,27 €
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Droit de la distribution commerciale
Éditeur(s): Eyrolles
En trois parties, traite de la liberté du commerce, des rapports des entreprises de distribution avec leurs fournisseurs et des relations des distributeurs avec les consommateurs. S'adresse aux professionnels et aux consommateurs. ©Electre 2024
31,10 €
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Précontentieux fiscal : instances de médiation pour l'entreprise et le particulier
Éditeur(s): Eyrolles
Les litiges avec l'administration fiscale sont de plus en plus courants mais les accords difficiles à trouver. Des instances de médiation ont été mises en place afin d'éviter de recourir au juge. F. de Rocca, magistrat, a été collaborateur du médiateur de la Républiq...
27,75 €
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Droit français et droit européen de la concurrence : l'ordonnance du 1er décembre 1986 et les traités communautaires
Éditeur(s): Eyrolles
A la veille du marché unique, le droit européen constitue une donnée essentielle pour l'appréhension des nouvelles pratiques économiques. En matière de concurrence, les obligations imposées aux entreprises par les articles 85 et suivants du traité de Rome s'harmonise...
34,15 €
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