Chargement...
Chargement...

Implanter son entreprise dans la Communauté économique européenne : guide pratique


25,31 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Contient des renseignements utiles sur le GEIE, la filiale, les agents commerciaux, les succursales, les licences de brevet, les contrats de franchise, le libre-circulation des marchandises, la concurrence, les conventions de double imposition en Europe, la TVA... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Pratique du droit

Contributeur(s) : Auteur : Patrick Drancourt - Auteur : Vincent Cattoir-Jonville - Auteur : Stéphane Bridoux - Préfacier : Yvon Gattaz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782212033410

Reliure : Broché

Pages : XII-145

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 100 g