Chargement...
Chargement...
  1. Collection
  2. Pratique notariale dans la CEE

Livres Pratique notariale dans la CEE

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
Conclure un Pacs
Conclure un Pacs
Auteur : Georges Faure
Éditeur(s) : Litec
Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation. ©Electre 2025
36,44 €
Chargement...
Allemagne : aspects juridiques et fiscaux, vente, sûretés, successions et libéralités
Allemagne : aspects juridiques et fiscaux, vente, sûretés, successions et libéralités
Auteur : Jean Picard
Éditeur(s) : Litec
22,87 €
Chargement...
1